Mentions Légales
Propriété
Le site https://www.mdartigues-avocat.fr que vous consultez, ainsi que ses déclinaisons localisées, sont édités par Maître Maÿlis D’ARTIGUES, inscrite au tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de LORIENT, exerçant 2 rue François Mitterrand 56300 PONTIVY, France – Téléphone : 06 51 73 00 92 – email : contact@mdartigues-avocat.fr
N° SIRET : 851 665 406 00035, entreprise individuelle.
La Directrice de la publication est Maître Maÿlis D’ARTIGUES (mêmes coordonnées).
Hébergement
Ce site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Conditions générales d’utilisation du site internet
Ces conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs naviguant sur le site internet www.mdartigues-avocat.fr. Elles pourront être modifiées ou complétées à tout moment.
Maître Maÿlis D’ARTIGUES ne pourra en aucun cas être tenue responsable des omissions, inexactitudes et des carences dans la mise à jour de ce site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers. Toutes les informations indiquées sur le site www.mdartigues-avocat.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Les mentions qui y figurent sont propres à l’exercice de l’activité d’avocat de Maître Maÿlis D’ARTIGUES.
Le site internet www.mdartigues-avocat.fr pris dans son ensemble ainsi que les éléments le composant pris isolément (logo, photographies, textes, …) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction/utilisation/modification/transmission/exploitation de tout ou partie du site ou de son contenu est strictement interdite.
Politique de confidentialité et protection des données
En utilisant le site internet www.mdartigues-avocat.fr, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles quand vous parcourez le site Internet, envoyez une demande au travers du formulaire de contact, postulez pour un emploi ou un stage. Ce site internet est géré via WordPress qui utilise ses propres cookies pour stocker des informations à propos de la navigation des utilisateurs et en fournir des statistiques.
Maître Maÿlis D’ARTIGUES est soucieuse du respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos Données Personnelles. Elle s’engage ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
La collecte et le traitement de ces données reposent systématiquement sur une base juridique ayant pour finalités : le traitement du dossier client, la gestion de la relation client, la réponse à des obligations administratives et la réalisation de statistiques sur des données qui sont alors systématiquement rendues anonymes.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée de la prescription légale de 5 ans en matière civile, 10 ans en matière de comptabilité et 3 ans lorsqu’il s’agit de prospection ou d’animation.
Les données ne sont accessibles qu’aux membres internes du cabinet ou à des destinataires externes sur autorisation expresse. Le client a toujours la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement.
Ce droit s’exerce par courrier électronique à l’adresse : contact@mdartigues-avocat.fr ou par courrier postal à l’adresse : Maître Maÿlis D’ARTIGUES, 2 rue François Mitterrand 56300 PONTIVY, accompagné d’une copie signée d’un titre d’identité.
Enfin, le client est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL à l’adresse suivante : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22.
Droit applicable et juridictions compétentes
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mdartigues-avocat.fr est soumis au droit français. et à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Crédits
Le site internet de Maître Maÿlis D’ARTIGUES ainsi que son identité visuelle ont été conçus par l’agence Alony Studio.
Les photos ont été prises par la photographe Enora FOURNIER.