Rendez-vous de consultation
Il permet de nous rencontrer, de faire le point sur votre situation et vos besoins, ainsi que d’échanger sur la stratégie à mettre en place pour y répondre.
Ce premier rendez-vous ne vous engage aucunement et c’est la raison pour laquelle il est facturé 120 €.
Si vous me confiez votre dossier, cet honoraire sera déduit de la convention que nous signerons.
Convention d’honoraires
Conformément à mes règles professionnelles, l’ouverture de tout dossier entraîne la régularisation d’une convention d’honoraires.
Celle-ci détaillera mes missions ainsi que leur coût, en toute transparence.
Sa signature est un préalable indispensable à toute action.
L’avocat fixe librement ses honoraires.
Aux termes de l’article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
Le temps consacré à l’affaire,
Le travail de recherche,
La nature et la difficulté de l’affaire,
L’importance des intérêts en cause,
L’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
La situation de fortune du client.
Facturation
Il existe deux modes de facturation :
L’honoraire forfaitaire : rémunération globale pour la procédure, divers débours et majorations pouvant s’y ajouter.
L’honoraire au temps passé : tarif horaire multiplié par le nombre d’heures consacré à l’affaire.
Je pratique l’un comme l’autre, en fonction du dossier et nous en échangerons bien entendu ensemble au préalable.
Dans certains cas, la convention pourra prévoir un honoraire complémentaire : l’honoraire de résultat. Il s’agit d’un pourcentage des sommes perçues ou économisées au terme de la procédure, dont le taux est fixé par la convention d’honoraires.
Les honoraires sont réglés au fur et à mesure de l’avancement de mes diligences et font ainsi l’objet de demandes de provision. Une facture définitive et récapitulative est établie lors de la dernière phase de votre dossier.
Le cabinet est assujetti à la TVA, dont le taux s’élève à 20%.
Aide juridictionnelle
Le cabinet n’intervient pas au titre de l’aide juridictionnelle, à l’exception des procédures concernant les mineurs ainsi que devant le Juge des Enfants de Lorient.
Pour savoir si vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle totale ou partielle, un simulateur est disponible sur le site officiel du Ministère de la Justice.
Assurance protection juridique
Pour savoir si vous êtes couvert par une assurance Protection Juridique, vous devez vérifier la couverture de vos différents contrats d’assurance ou de carte de crédit.
Cette assurance permet de prendre en charge une partie des frais d’avocat.
N’hésitez pas à prendre l’attache de votre assureur afin de vérifier si votre contrat s’applique à votre situation.